Le principal atout du Girardin industriel : une réduction titanesque de l’impôt sur le revenu de l’investisseur, ce qui fait de ce dispositif un véritable outil à manier à bon escient par les contribuables fortement imposés.
Cependant, des risques y sont associés, notamment en cas de défaillance du montage, dont l’avantage fiscal accordé au contribuable : celui-ci peut être remis en cause.
Le Girardin industriel : financer des projets ultramarins
Le dispositif est ouvert à tous, en particulier aux contribuables à forte imposition comme susmentionnés. Il se traduit par le financement de projets industriels dans les DROM COM par ces derniers.
L’investissement est effectué sous forme de participation dans une société de financement d’un projet industriel. Celle-ci réalise l’acquisition des équipements qui seront ensuite mis à disposition d’une entreprise exploitant dans un secteur éligible, par le biais d’un contrat de location dont la durée est de 5 ans. Tous les associés impliqués dans le mécanisme doivent ainsi s’engager sur cette même durée. À l’expiration de cette échéance, le Girardin industriel s’éteint. Les procédures à ce moment-là sont les suivantes : le rachat du bien d’équipement par l’entreprise exploitante, et dont le prix est de 1 euro, puis la liquidation de la société de portage qui a été créée dans le cadre du montage juridique. Pour une exploration plus détaillée, rendez-vous sur euodia. fr.
Notons que ce mécanisme a également pour objectif de soutenir le développement économique de ces territoires grâce à la création d’emplois et à l’intégration des entreprises financées dans le circuit économique de chacune de ces régions.
La défaillance du montage : un des principaux risques
Le montage peut être exposé à différents types de risques. Exemple : les projets ne sont pas réalisés conformément aux normes, l’entreprise bénéficiaire de l’équipement fait face à des blocages en termes de management ou d’exploitation. Ces dysfonctionnements peuvent toucher plusieurs aspects du montage, qu’il s’agisse d’une non conformité de l’équipement industriel, de la cessation d’activité prématurée du projet ou de la défaillance des sociétés de financement. Ce qui se répercute sur la viabilité du projet et, par conséquent, sur sa tenue de route : les 5 ans d’engagement peuvent alors ne pas être respectés.
La rétrocession de l’avantage fiscal
Si ce projet ne voit pas le jour ou n’est pas réalisé conformément aux engagements pris, l’administration considère que le contribuable n’a pas respecté les conditions nécessaires pour bénéficier de la réduction d'impôt. La rétrocession des gains d’impôt est alors susceptible d’être enclenchée. Cela signifie que le contribuable devra rembourser l’intégralité de la réduction d’impôt qu’il aurait perçue. En effet, l’investissement ne peut être validé, et donc la réduction d’impôt qui a été versée en one shot dès le début des opérations n’est plus justifiée.
Les mécanismes de rétrocession sont stricts et, dans certains cas, s'accompagnent de sanctions financières, par exemple en cas de mauvaise foi du contribuable ou de montage frauduleux. En revanche, si le contribuable a agi de bonne foi et que l'échec du projet n'est pas dû à une négligence de sa part, la rétrocession peut être moins lourde, mais reste néanmoins une réalité à envisager.
Quelles mesures pour éviter ces risques ?
Deux principales mesures sont à considérer afin d’échapper à ces désagréments : le choix du monteur Girardin, d’une part, et la souscription à des garanties dans le but de sécuriser les opérations, d’autre part. C’est le monteur qui se charge du montage de toutes les opérations, incluant une planification de relocation du matériel auprès d’autres entreprises en cas de défaillance de l’exploitant initial. C’est également auprès de ce monteur que les garanties seront souscrites – un bon spécialiste Girardin en propose généralement une large panoplie.
